Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 17

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Je tiens à saluer l'engagement de longue date de Mme Lang en faveur des droits des femmes et je sais le travail remarquable qu'elle a conduit dans le cadre du présent projet de loi, notamment lors des auditions et en permettant d'en améliorer un certain nombre de dispositions.

Je partage l'objectif qui est le vôtre, madame la députée, mais ce sera une demande de retrait car, à mon humble avis, le moment d'évoquer ces questions est plutôt l'entretien avec l'officier d'état civil ou le dépôt des dossiers pour se marier. Les dispositions du code civil lues au moment du mariage sont toutes formulées positivement ; il nous semble lourd et pas forcément opportun, au moment de célébrer le mariage, qui reste théoriquement un événement positif et joyeux, de commencer par énumérer cette liste de possibilités.

Par ailleurs, d'un point de vue juridique, la modification du code civil à cet endroit nous semble difficile, notamment celle du second amendement qui propose d'introduire dans le code civil des éléments du code pénal.

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