Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Le présent amendement vise à créer les conditions pour que l'époux au préjudice duquel a été contracté le mariage annulé pour vice de consentement ne fasse pas l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

J'imagine les réactions que cela va provoquer en face, mais si nous voulons que les femmes parlent librement, quelle est la principale contrainte, le danger ressenti par une femme qui subit un mariage forcé si ce n'est que si elle parle et révèle la contrainte qu'elle a subie, elle risque de se retrouver dans une situation administrative difficile et de devoir quitter le territoire ? Si l'on est conséquent dans la volonté de créer les conditions d'un climat rassurant pour la personne qui a le courage de s'arracher du domicile dans lequel elle vit, d'aller s'exprimer devant une autorité pour dire que le mariage a été contraint, ce ne peut pas être sous la menace d'une possible expulsion. Je vous invite vraiment à réfléchir à la pertinence de cet amendement. Si nous sommes tous réellement, et je le crois, engagés sur le fait que nous voulons créer les conditions pour que celles qui subissent un mariage forcé parlent enfin, il faut les aider et ne pas les menacer d'une potentielle expulsion.

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