Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Je confirme ce que disait tout à l'heure M. le ministre, à savoir que toute personne peut faire l'objet d'un examen de sa situation qui tient compte de sa durée de résidence sur le territoire, de son intégration, de la présence d'enfants. Il existe un certain nombre de critères, on ne procède pas systématiquement à l'éloignement. Avis défavorable.