Intervention de Guillaume Larrivé

Je trouve pour ma part que la rédaction de l'article 18 est plutôt bien ciselée. Grâce aux améliorations apportées par la commission spéciale, nous ne sommes pas loin d'une rédaction à la fois utile et juridiquement solide.

Je relève en particulier qu'elle additionne bien la mention d'un élément matériel et celle d'une intention : les deux éléments sont bien caractérisés.

En outre, dans son avis, le Conseil d'État souligne à raison que l'article ne peut avoir « pour objet et ne peut avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion » – en aval – « de faits, de messages, de données, de sons ou d'images qui ont pour but d'informer le public alors même que ces informations pourraient ensuite être reprises et retransmises par des tiers dans le but de nuire à la personne qu'elles permettent d'identifier ou de localiser. » Ce faisant, je le dis à notre collègue Boris Vallaud, je pense que le Conseil d'État n'appelle pas à amender l'article ; au contraire, il affirme que telle qu'il l'interprète, la rédaction actuelle ne porte pas atteinte – pour le dire de manière directe – à la liberté de la presse.