Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

On comprend qu'il soit fait mention de la localisation, car elle permet de porter atteinte aux biens, aux personnes et à la vie privée. « Identifier », en revanche, c'est large ! Une simple photo est une forme d'identification. Le fait de mettre la photo d'un policier sur internet entrera-t-il à l'avenir dans le champ d'application de l'article 18 ?

Deuxièmement, cela a été dit avant moi, la rédaction mélange les atteintes aux biens et les atteintes aux personnes. Viser le domicile d'une personne en vue d'attenter à ses biens, ce n'est pas bien, mais ce n'est pas tout à fait la même chose que viser la famille de quelqu'un en l'exposant à un risque pesant directement sur la vie de ses membres. Ces deux types d'actes ne doivent pas être mis sur le même plan.

Au-delà des problèmes qui nous occupent aujourd'hui, cet article sera certainement utilisé pour traiter d'autres sujets ; il me semblerait donc pertinent d'introduire une précision pour différencier les atteintes aux biens des atteintes aux personnes.

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