Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 18
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :Plutôt que d'être obsédés par l'article 24, concentrons-nous sur le texte dont nous avons à débattre. Comme l'a rappelé le garde des sceaux, l'article 18 a été pensé et conçu après le terrible attentat qui a visé Samuel Paty, et cette origine est pleinement assumée. En effet, malgré l'existence, dans notre droit, d'une série de dispositions, il reste des trous dans la raquette : …
