Intervention de Laetitia Avia

… il nous manque une disposition suffisamment forte pour appréhender à la fois la divulgation d'informations personnelles et la mise en danger – deux éléments qui vont de pair. C'est une lacune importante !

Ce n'est pas qu'un élément anecdotique. Bien sûr, l'affaire Samuel Paty reste très présente dans nos esprits, mais elle ne constitue pas non plus l'alpha et l'oméga de l'article 18. Cet article est certes né de l'assassinat de Samuel Paty, mais il permettra de régler tant d'autres situations ! Pensez à l'affaire Mila. Souvenez-vous de ce jeune garçon, Hugo, qui avait fait une mauvaise blague sur Twitter en comparant le pèlerinage à La Mecque au jeu télévisé In ze boîte, et qui s'est ensuite trouvé mis en danger après la diffusion de son numéro de téléphone et de son adresse. Pensez à cette professeure de sport du Tarn qui, victime de cyber-harcèlement, s'est vu prescrire neuf jours d'incapacité temporaire de travail à la suite de la diffusion d'une incroyable fake news, parce que des éléments permettant de l'identifier avaient été révélés.

Tous ces cas entrent précisément dans le cadre des dispositions prévues à l'article 18. Il s'agit de lutter contre la pratique dite du « doxing », qui touche de nombreux jeunes, souvent d'ailleurs des jeunes filles ou des personnes LGBT – lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres – , dont on révèle des informations personnelles, comme l'adresse, ou encore le lycée ou le collègue d'appartenance, et auxquels on fait vivre un enfer.