Intervention de Laetitia Avia

C'est tout cela que nous devons changer. Lorsque de tels cas se produisent, chacun s'indigne et s'accorde à dire qu'il faut agir. Il est temps d'agir, effectivement. Pour nous, députés, cela implique de légiférer pour donner au juge les moyens d'intervenir et d'appréhender ceux qui se comportent de façon malveillante.

Je le répète, deux éléments seront nécessaires à la constitution du délit. Le premier est un élément matériel. Certains ont commenté le fait que le texte mentionne la divulgation d'informations relatives à la vie professionnelle. Imaginez si tel n'était pas le cas ! Nous ne traiterions pas de l'affaire Samuel Paty, puisque c'est précisément la diffusion de son lieu d'exercice professionnel qui lui a fait courir un danger mortel. Il est donc très important d'inclure ces éléments.

S'agissant de la question de l'efficacité, évoquée notamment par Frédérique Dumas, nous avons en effet débattu de la preuve à apporter et de l'efficacité du mécanisme probatoire. C'est précisément pour permettre la prise en considération des éléments de contexte que nous avons réécrit le texte en commission spéciale et précisé la définition de l'élément intentionnel, en retenant la formule « qu'il ne pouvait ignorer » : lorsqu'il faudra caractériser le délit, les procureurs analyseront le contexte pour déterminer, sur la base d'éléments objectifs, si le comportement considéré tombe ou non sous le coup de l'article 18.

Nous avons progressé sur tous ces éléments en commission spéciale. Je relèverai simplement deux derniers points. Tout d'abord, le Conseil d'État indique clairement que le texte proposé ne porte aucunement atteinte au droit d'informer. Nous aurons d'autres occasions de le rappeler dans cet hémicycle – n'oublions pas, d'ailleurs, que les débats parlementaires font foi – , mais il est important de le répéter.

Enfin, je salue votre constance, monsieur Le Fur, puisque nous avons débattu à de nombreuses reprises de la question de l'agribashing. Pour vous répondre rapidement, tout dépendra des cas. Quelles sont les informations divulguées ? Dans quel but ? Avec quelle l'intention malveillante ? Tels sont les éléments qui permettront de déterminer si un agissement entre ou non dans le champ de l'article 18.

Avis défavorable, bien évidemment, à l'ensemble de ces amendements. Je rappelle qu'en commission spéciale, cet article, qui a fait l'objet d'un long travail collectif, a été adopté à l'unanimité, moins une voix. J'apprécierais beaucoup que nous conservions cette dynamique et que nos débats nous permettent d'améliorer le texte, mais surtout de rester à la hauteur des enjeux et de nous donner les moyens d'agir.