Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 18

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

D'abord, sans entrer dans le détail de dossiers que je ne connais pas – et dont, si je les connaissais, je m'interdirai évidemment de parler – , il me semble que l'association L214 a commis quelques infractions susceptibles d'être poursuivies, comme les menaces que vous évoquez vous-mêmes, peut-être des violations d'enceintes privées, voire de domicile, ou que sais-je encore. Vous le savez, des mesures sont en cours de préparation sur ces questions.

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