Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 18

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous avions dégagé, me semble-t-il, un consensus parmi la très grande majorité des membres de la commission. Vous pouvez critiquer ce texte en séance et faire des remarques bienvenues. Vous savez que j'ai déjà accepté un certain nombre de modifications. C'est, depuis que je suis à la chancellerie, ma méthode de travail : ma porte est ouverte et je suis ouvert à tous les arguments ainsi qu'au contradictoire, qui a été ma vie pendant des années, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Vous dites que l'article n'est pas complet, qu'il aurait fallu mieux faire. Mais que ne l'avez-vous fait ? Nous vous aurions écouté avec beaucoup d'attention.

Je ne peux évidemment qu'être défavorable aux amendements tendant à supprimer l'article 18, qui est la moelle épinière du volet pénal de ce grand projet de loi.

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