Intervention de Frédérique Dumas

… du fait que plus la rédaction est précise pour éviter la menace aux libertés, plus il est compliqué de caractériser l'intention de nuire dans un tel contexte. Cet article risque de faire partie de ceux dont les magistrats disent, vous le savez bien, qu'ils ne sont guère applicables. Soit cet article est potentiellement liberticide, soit il est potentiellement inefficace.

Ensuite, vous dites que la viralité est un sujet qu'il faut commencer à traiter dès aujourd'hui. Mais, si vous l'ignorez, je vous indique que l'Assemblée a commencé de s'en occuper dès le mois de juin 2019 en examinant la proposition de loi de Mme Laetitia Avia, qui portait sur le même sujet. À l'époque, lorsque nous avons voulu nous saisir de cette question précise, il nous a été dit qu'il fallait attendre que l'Europe agisse.