Intervention de Frédérique Dumas

Or nous nous apprêtons à examiner un article à propos duquel le Gouvernement va nous expliquer qu'il faut faire avant l'Europe ce qu'elle est en train de faire par ailleurs très bien ! Tout cela est tout de même assez contradictoire : s'il faut attendre l'Europe pour que des dispositions soient efficaces en la matière, à quoi sert cet article ?