Intervention de Laetitia Avia

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable, l'amendement no 1433 étant pleinement satisfait puisqu'on sait très bien que cet article n'aura aucune incidence sur le droit d'informer – nous ne cessons de le répéter depuis le début de la séance. Je vous rappelle les termes exacts de l'avis du Conseil d'État : « Dès lors que la caractérisation de l'infraction impose la démonstration d'une intention particulière de nuire qui permet de ne réprimer que les comportements commis dans le but de porter atteinte à une personne ou à sa famille, elle n'a pas pour objet et ne peut avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, de messages, de données, de sons ou d'images qui ont pour but d'informer le public [… ]. » C'est très clair et il est important d'en rappeler les termes dans cet hémicycle puisque le compte rendu de nos débats parlementaires fait foi et sera utilisé par les différentes parties prenantes. Il n'y a donc pas lieu de modifier le texte en l'état.