Intervention de Laetitia Avia

La modification apportée en commission n'était qu'une coquetterie rédactionnelle, en quelque sorte ; elle ne change en rien la teneur du texte. L'élément essentiel, c'est la caractérisation de l'intention. Le fait de vouloir exposer une personne à un risque qu'on ne peut ignorer permet de mettre en oeuvre un dol spécial sans lequel le nouveau délit ne peut exister. C'est très important : ce dol spécial permet de viser celui qui est malveillant. Celui qui se rend compte, par exemple, que telle personnalité se trouve sur le même lieu de vacances que lui et qui publie une photo sur les réseaux sociaux l'exposera de fait à un risque. Pour autant, on ne va pas le poursuivre sous peine de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros.

Il s'agit de poursuivre celui qui va diffuser une information dans le but de nuire. Cela suppose d'analyser le contexte dans lequel elle aura été diffusée, de même que les différents messages publiés avant, le lieu où est donnée l'information et pourquoi elle est délivrée à ce moment-là. C'est le sens du travail accompli en commission. Veillons à conserver des lieux de communication, de partage d'informations et ne visons que les personnes qui ont une activité malveillante. Demande de retrait, ou avis défavorable.