Avant que nous n'appelions l'amendement no 1006 , j'informe l'Assemblée que, sur l'amendement no 1007 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1006 .