Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne voudrais pas vous décevoir si tôt le matin, monsieur le député, mais la commission a rendu un avis défavorable. Je vous félicite en revanche d'avoir lu avec intérêt le programme du Président de la République.

Au cours des auditions qui ont été menées cet été, j'ai bien entendu discuté du chèque syndical avec la ministre et les partenaires sociaux : nombre d'entre eux sont réticents. Mme la ministre vous en dira davantage, car elle a mené ces concertations. Je préférerais ne pas rouvrir le débat, d'autant plus que le chèque syndical peut être mis en place dans les entreprises qui le souhaitent. Certaines l'ont fait, sans que cela pose la moindre difficulté. En revanche, les partenaires sociaux ne sont pas favorables à sa généralisation.

L'enjeu n'est pas tant le taux de syndicalisation au sein des entreprises, évoqué à plusieurs reprises au cours de ce débat, que la vivacité du dialogue social et la pratique représentative et syndicale.

À cet égard, l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit plusieurs dispositions pour renforcer les acteurs de la négociation collective, notamment en valorisant les carrières syndicales grâce à l'élargissement du bilan de compétence réalisé à l'issue du mandat et en facilitant l'exercice d'un congé de formation économique, social et syndical.