Intervention de Boris Vallaud

J'ai déjà dit ma gêne de constater que l'on nous propose d'adopter une disposition qui ne comporte aucun seuil relatif à la gravité des risques, et qui ne fait pas de distinction entre ce qui relève des atteintes aux biens et des atteintes aux personnes. Je crains que l'alignement se fasse systématiquement sur le plus grand risque, ce qui conduirait à prendre des mesures disproportionnées.

Je propose de distinguer les peines encourues en cas d'atteinte aux biens de celles encourues en cas d'atteinte aux personnes. Mon amendement vise à ce que l'alinéa 2 ne soit consacré qu'aux atteintes aux personnes, et à compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits sont commis aux fins d'exposer les mêmes personnes à un risque direct d'atteinte aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer, la peine est d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. »