Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 18
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :Avis défavorable, même si je comprends votre argument, qui se rattache à une discussion précédente. Vous évoquiez précédemment la loi de 1881 qui, dans sa version initiale, prévoyait, de mémoire, une peine de trois mois d'emprisonnement, mais ce texte a énormément évolué…
