Intervention de Boris Vallaud

Je comprends ce que dit le garde des sceaux, mais j'ai le droit de ne pas être d'accord et de ne pas vouloir tout mettre sur le même plan. Il s'agit de sanctionner une intentionnalité indépendamment des effets qu'elle pourrait produire, et je crains que tout soit traité de la même manière. On pourrait par exemple voir dans la dénonciation d'un fait de corruption dans le cadre professionnel une intention de nuire à celui qui a été corrompu. Cette dénonciation pourrait donc tomber sous le coup de l'article 18 du projet de loi.

J'expliquais tout à l'heure qu'en 1881 la peine applicable au vol était supérieure à celle applicable à l'incitation au vol…