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Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :

Avis défavorable. Vous le dites vous-même, monsieur Vallaud, votre amendement ne fait que retranscrire l'avis du Conseil d'État.

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