Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :

Ses avis éclairent les parlementaires sur la portée des mesures proposées par le Gouvernement dans les projets de loi. En l'espèce, le Conseil d'État nous dit qu'il n'a aucun doute et qu'il n'y a aucun problème avec la liberté et le droit d'informer. Cela a donc été dit une première fois, et nous le rappelons dans le cadre de nos débats en affirmant les choses avec la plus grande clarté.

Par ailleurs, je vous rappelle que l'article 18 modifie le code pénal. Ce code énonce des interdits ; il ne fait pas la liste de ce qui est autorisé, ce n'est pas ainsi que fonctionne la loi pénale.

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