Intervention de Éric Coquerel

Je veux bien croire le Gouvernement qui nous explique que l'article 18 n'a rien à voir avec ce que nous craignons, mais dans ce cas, adoptons l'amendement : cela clarifiera la situation et satisfera tout le monde.

Madame la rapporteure, j'entends ce que vous dites du code pénal, mais nous élaborons la loi, et la loi n'est pas le code pénal !