Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 18
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :Mais la loi va modifier le code pénal !
Le 18/02/2021 à 11:37, Laïc1 a dit :
Cela serait déjà bien si les articles 225-1 et 225-2 du code pénal étaient appliqués contre ceux qui s'en prennent aux femmes voilées.
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