Intervention de Charles de Courson

Cet amendement pose la question suivante : faut-il différencier les sanctions selon que les victimes sont mineures ou majeures ? Nous avons adopté en commission un dernier alinéa concernant les faits commis à l'encontre d'une personne mineure, pour lesquels la peine encourue a été fixée au même niveau que celle encourue pour des faits commis à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, telle que prévue à l'alinéa 3 du futur article 223-1-1 du code pénal. Pour ma part, je ne pense pas qu'il faille différencier les peines et porter les mineurs au niveau des détenteurs de l'autorité publique. Je ne trouve pas cela très cohérent et suis donc favorable à la suppression du dernier alinéa de l'article 18.