Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je l'ai déjà défendu et je connais déjà l'avis du ministre et de la rapporteure : tout va bien ! Plus sérieusement, comment justifier une majoration aussi forte des peines dans le cas où les faits sont commis à l'encontre d'un mineur ? Je ne comprends pas que l'on mette ces derniers au même niveau que les élus et les détenteurs de l'autorité publique visés par l'avant-dernier alinéa, avec une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'alignement des deux cas de figure ne me paraît pas convenable.

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