Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je ne reviendrai pas sur l'essentiel de l'amendement no 1898 , qui rejoint les amendements défendus précédemment par M. Reda. Il s'agit d'ajouter des circonstances aggravantes lorsque les victimes sont des personnes vulnérables, ainsi que lorsqu'elles font l'objet d'une ordonnance de protection.

L'amendement no 1895 m'a été largement inspiré par ce qui est arrivé récemment à l'une de mes amies, Zineb El Rhazoui, qui a souvent été citée depuis quelques jours dans cet hémicycle. Mme El Rhazoui se trouve sous protection policière parce qu'elle fait l'objet de menaces de mort depuis l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015. Un individu a cru bon de révéler sur les réseaux sociaux un certain nombre de données personnelles, exactes ou erronées, la concernant. Or la révélation de données – notamment l'adresse de son domicile, éventuellement celle de son lieu de travail ou de celui de son conjoint – relatives à la vie personnelle d'une femme sous protection policière et surveillée en permanence par des officiers de sécurité constitue immanquablement une mise en danger : c'est quasiment une condamnation à mort que l'on édicte lorsque l'on révèle ce genre de données au sujet d'une personne qui fait déjà l'objet de menaces de mort.

Il me semblerait logique que soit considéré comme une circonstance aggravante le fait que la personne au sujet de laquelle des données ont été révélées soit placée sous protection policière et, de ce fait, déjà privée de liberté – sachant que la révélation de données personnelles conduit à l'en priver encore davantage. Je demande donc que l'on retienne des circonstances aggravantes lorsque les données révélées concernent une personne placée sous protection policière ou judiciaire.