Intervention de Laetitia Avia

Cher collègue, vous savez que j'adhère philosophiquement à votre position et à votre amendement : il est effectivement permis de se demander pourquoi le dispositif existant pour la presse et pour les communications électroniques ne pourrait pas être étendu à la communication audiovisuelle, c'est-à-dire à la télévision. Cela dit, sur ces sujets extrêmement sensibles qui touchent à la liberté d'expression et à la régulation de l'audiovisuel, il est nécessaire d'évaluer deux choses. Il s'agit tout d'abord d'objectiver les faits, ainsi que la nécessité et le caractère opérationnel sur le plan technique des mesures que l'on souhaite prendre. Dans un second temps, il faut mettre autour d'une table tous les acteurs concernés, et les accompagner dans la recherche de solutions. C'est ce que nous avons fait à l'article 18, mais aussi à l'article 20, pour lequel le garde des sceaux a consulté les différents organes de presse, et aux articles 19 et 19 bis, pour lesquels nous avons largement consulté les acteurs du numérique pour voir ce qui pouvait être fait sur les plans opérationnel, technique et juridique.

Pour ce qui est de l'audiovisuel, je ne voudrais pas qu'on puisse nous reprocher de prendre une mesure aussi lourde de conséquences que celle-ci alors que nous n'avons pas organisé la moindre audition sur le sujet et que nous n'avons pas consulté les acteurs concernés. Je vous le répète, cette proposition est intéressante sur le plan philosophique, mais n'ayant pas pu examiner votre proposition de manière approfondie, je ne suis même pas en mesure de vous dire si sa rédaction est opérationnelle. Cela dit, si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition pour un travail en commun sur ce point.