Intervention de M'jid El Guerrab

Je voudrais juste ajouter un argument en faveur de mon amendement. Je comprends que l'affichage par une chaîne de télévision d'une bannière mentionnant la condamnation de l'un de ses salariés pour provocation à la haine ou incitation à la haine religieuse, par exemple, puisse avoir un coût constituant un dommage collatéral pour cette chaîne, puisque ce coût résulte d'un fait qu'elle n'a pas elle-même commis.

Cela dit, par une décision du 7 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré coupable du délit de provocation publique à la discrimination raciale, en qualité d'auteur principal, le directeur de publication d'une chaîne de télévision, en raison des propos tenus par un invité, lui-même condamné en qualité de complice. Dans ce cas, il est normal que le coût financier résultant de la diffusion de la bannière soit à la charge de la chaîne de télévision qui fait le choix d'employer une personne condamnée pour des propos incitant à la haine – a fortiori s'il y a récidive, ce qui est le cas de la personne à laquelle nous pensons tous.

Je vais maintenir ce qui me paraît être un amendement de bon sens. Vous savez que ce n'est pas mon habitude avec vous, monsieur le ministre, mais je tiens beaucoup à cet amendement car la situation me semble insupportable. C'est la même chose tous les soirs ! La semaine dernière, à peine avais-je allumé la télévision sur la chaîne à laquelle je pense que défilaient déjà tous les mots-clés de la haine et du racisme ordinaire… J'ai tenu deux minutes avant d'éteindre !