Intervention de Frédérique Dumas

Nous venons de passer beaucoup de temps sur l'article 18, à discuter d'une infraction difficile à qualifier et à caractériser. En l'occurrence, il ne s'agit plus de chercher s'il existe ou non une intention malveillante, puisque cet amendement concerne des faits déjà condamnés, auxquels nous demandons simplement qu'il soit fait référence, ce qui manifestement vous paraît compliqué.

Or, les personnes régulièrement invitées sur des chaînes de télévision après avoir été condamnées pour les délits dont nous parlons contribuent à nourrir la haine. Il ne s'agit pas ici de liberté d'opinion ou de la liberté d'expression ; l'amendement de notre collègue fait référence à une personne déjà condamnée. Je veux bien qu'on parle d'un effet boomerang, mais dans ce cas, on ne doit plus condamner personne, ce qui est paradoxal !

Ensuite, vous nous dites qu'il n'y a pas eu de concertation avec les acteurs de l'audiovisuel. En revanche, sur l'article 19 bis, qui fait dix pages et ressemble à une proposition de loi, vous allez nous dire que vous avez fait de la concertation, alors qu'un Digital Services Act va être voté au niveau européen ! Vos arguments ne sont pas les bons ; même s'il faut réécrire cet amendement, ce serait bien qu'on puisse le faire dans le cadre de ce projet de loi.