Intervention de Belkhir Belhaddad

Il s'agit de compléter dans le code pénal la liste des motifs justifiant le prononcé d'une peine complémentaire d'inéligibilité, en y incluant les délits visés par l'article 23 de la loi de 1881, notamment la provocation à la discrimination et à la haine.

Aujourd'hui, un élu qui utilise les réseaux sociaux pour délivrer un tel message pourrait être condamné, mais souvent longtemps après les faits, et à une peine manifestement insuffisante. Ce fut récemment le cas dans l'Aube, avec une amende de 2 000 euros pour provocation à la discrimination.

Offrir au juge la possibilité de prononcer une peine complémentaire d'inéligibilité serait réellement dissuasif et permettrait de mieux prévenir de tels délits, qui portent atteinte aux principes de notre République. Car comment peut-on prétendre représenter dignement les citoyens quand on bafoue à ce titre les valeurs républicaines d'égalité et de fraternité ? Que fait-on de l'impératif d'exemplarité ?