Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 18
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :Défavorable. Ce délit fait l'objet d'une jurisprudence stabilisée ; il est parfaitement incriminé et une évolution n'est pas nécessaire à ce stade, en tout cas, pas d'après les remontées que nous avons.
