Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement. Une telle proposition va bien au-delà des attributions du comité social et économique – CSE. La consommation de médicaments d'un salarié, quelle qu'elle soit, relève en effet du secret médical, et, par conséquent, regarde le seul médecin du travail, et non les représentants du personnel.

Je le sais d'expérience, lorsqu'un médecin du travail – éventuellement parce que le salarié s'est ouvert à lui d'un traitement particulier – détecte, comme c'est son rôle et son devoir, un problème lié à l'entreprise, il sollicite l'employeur tout en protégeant le secret médical.

En outre, je vous rassure, le médecin du travail qui était membre de droit du CHSCT reste membre de droit du CSE lorsque les questions d'hygiène et de sécurité sont abordées. Le lien avec le CSE, que vous appelez de vos voeux, est donc déjà établi. Mais il faut maintenir une distinction très claire entre le rôle du médecin du travail – qui a à connaître de la santé et du traitement médical – et celui des membres du CSE.