Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 18

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je veux vous rassurer, madame la députée, chaque texte de loi fait, une fois voté, l'objet d'une circulaire. Mais les procureurs généraux et les procureurs ont-ils besoin qu'on leur rappelle les grands principes que vous avez évoqués, notamment la liberté de la presse, à laquelle nous sommes tous tellement attachés ?

Oui, naturellement, il y aura une circulaire. Elle ne sera pas secrète, vous en aurez connaissance. Vous pourrez m'interroger sur ce qu'elle contient ou sur ce que, selon vous, elle aurait dû contenir.

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