Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 4

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Même avis défavorable pour les mêmes raisons que le rapporteur. J'ajoute que la négociation sur la qualité de vie au travail fait partie des négociations obligatoires dans l'entreprise.

En outre, aujourd'hui, les médecins du travail prennent de plus en plus en compte la diversité des addictions. Sur un sujet qui relève du secret médical, le médecin du travail est le bon interlocuteur pour des raisons que tout le monde comprendra.

La question des addictions – qu'il s'agisse de l'alcool, des médicaments, ou de la drogue – est abordée dans le troisième plan santé au travail 2016-2020, qui a fait l'objet d'un accord entre les partenaires sociaux, et elle est inscrite dans la négociation annuelle obligatoire des entreprises.

Ce sujet dépasse le cadre de l'entreprise. On ne peut pas isoler ce qui relève de l'entreprise du reste. La médecine du travail et les plans de prévention doivent tenir compte de ces risques. On ne peut pas se limiter à une voie aussi étroite que celle que vous proposez. Il faut regarder les choses sur un plan plus large qui mobilise tout le monde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.