Intervention de Annie Genevard

Monsieur le président, madame la rapporteure, messieurs les ministres, cet article 18 bis crée une circonstance aggravante lorsque des actes racistes ou discriminatoires sont commis par une personne détentrice de l'autorité publique. Parmi les provocations, injures ou violences figurent celles qui concernent le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap : sur tout ça nous sommes d'accord.

En revanche, les discriminations au titre de l'identité de genre nous posent réellement problème, d'abord parce que cette notion n'est pas juridiquement établie…