Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Madame la ministre, vous opposez à mon amendement l'argument de la médecine du travail, mais c'est méconnaître ce qui se passe aujourd'hui dans les entreprises. La loi El Khomry a largement vidé la médecine du travail de sa substance : les visites ont été espacées, elles ne sont plus faites obligatoirement par un médecin – cela peut être un infirmier. Un salarié peut ainsi aujourd'hui passer des années sans voir un médecin du travail. Telle est la réalité dans les entreprises ! Ce n'est plus la médecine du travail que nous connaissions il y a encore quelques décennies.

Je comprends l'obligation de respect du secret médical, mais si un salarié a la possibilité, et non l'obligation, de faire savoir que sa consommation de médicaments est liée non pas à un malaise individuel, mais au contexte social de son entreprise, pourquoi lui retirerait-on cette possibilité ?

Je conteste l'argument selon lequel le CHSCT ne pourrait pas, à partir des témoignages des salariés, diagnostiquer un problème global de souffrance au travail dont on sait qu'il se développe partout, quelle que soit la catégorie de salariés – cadres, employés ou ouvriers. Votre réponse ne me convient pas. Elle sous-estime un problème de fond qui, je le rappelle, aboutit malheureusement parfois à des suicides – on l'a vu chez les policiers, mais c'est également vrai pour les salariés du privé – ou à des arrêts maladie prolongés pour dépression nerveuse ou autre. Je trouve dommage que vous ne reteniez pas notre amendement.

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