Intervention de Charles de Courson

Cet amendement visant à rappeler que, dans sa formulation actuelle, l'article ne crée aucune obligation pour l'autorité administrative d'empêcher l'accès aux sites illicites. Ainsi rédigé, l'article risque donc d'être inefficace pour lutter contre la propagation de contenus haineux sur internet.

Le présent amendement vise donc à remplacer « peut être » par « est », pour rendre l'article plus efficient, en faisant obligation à l'autorité administrative de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la haine en ligne. Au moins nous voterions une norme, alors que ce que vous nous demandez de voter, ce n'est pas une norme ! Ce n'est pas de bonne législation que de légiférer à coups de « peut » !