Intervention de Laetitia Avia

Comme vous le savez, si la France a reconnu le génocide arménien, une difficulté demeure pour assurer sa pleine reconnaissance juridique sur le plan pénal – ce qui serait la dernière marche. C'est un sujet sur lequel il faudra avancer au niveau judiciaire. Les dispositions que vous proposez visent à obliger les plateformes à retirer des contenus mais, aujourd'hui, seules des infractions pénalement répréhensibles peuvent faire l'objet d'une obligation de retrait. Or la situation que vous visez n'entre pas pleinement dans ce champ.

Je vous propose donc de retirer l'amendement no 1922 rectifié au profit de votre second amendement, le no 1917, qui vise à pénaliser le négationnisme, délit effectivement reconnu par nos lois. Cela nous permettra également d'aborder un sujet dont vous savez, pour être membre du groupe d'amitié France-Arménie, qu'il demande à être encore travaillé. Un travail tendant à une reconnaissance pleine et opérationnelle devant les juridictions du génocide arménien et de sa négation est d'ailleurs en cours, sous l'égide du président du groupe d'amitié, M. Jacques Marilossian et en concertation avec la chancellerie.

Je vous propose donc de retirer l'amendement no 1922 rectifié au profit de l'amendement no 1917 , tel que je l'ai sous-amendé. Cela nous permettra de viser une incrimination pénale qui existe déjà, celle visée à l'article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.