Intervention de François Pupponi

La France a même été le premier pays à reconnaître ce génocide. Le problème juridique est ailleurs : si la France a reconnu deux génocides – le génocide arménien et la Shoah – , seule la négation de la Shoah est pénalement répréhensible. C'est cette ineptie juridique qu'il faudrait que l'on parvienne à régler.

L'amendement no 1922 rectifié de notre collègue Ravier permettrait de s'engager dans cette voie et d'avancer sur le sujet : puisque la France a reconnu deux génocides, ni la négation du premier ni la négation du deuxième ne doivent être autorisées dans notre pays. À un moment, il faut être cohérent avec ce que le Parlement a voté.

Nous connaissons bien le problème qui fut posé par la saisine du Conseil constitutionnel. Je rappelle, car j'ai vécu cette affaire, que ce sont des parlementaires français qui, à la demande du gouvernement turc, ont saisi le Conseil, afin d'empêcher la pénalisation de la négation du génocide. Voilà ce qu'il s'est passé dans notre pays, il y a seulement quelques années.

Personnellement, je soutiens donc l'amendement no 1922 rectifié . En se contentant de l'amendement de repli no 1917, qui ne vise pas spécifiquement le génocide arménien, on évite une fois de plus le sujet. Vous avez dit, madame la rapporteure, qu'un travail du groupe d'amitié France-Arménie était en cours : il serait vraiment temps d'aboutir, pour notre République et notre démocratie.