Intervention de Julien Ravier

Excusez-moi de prendre un peu de temps, monsieur le président. Ce texte nous offre une occasion non pas d'essayer de pénaliser la négation du génocide arménien, mais simplement d'introduire une disposition qui permettrait de donner le droit aux plateformes de modérer des contenus qui nieraient ce génocide reconnu par la loi française. Loin de me sembler inconstitutionnelle, cette mesure permettrait même de contourner l'obstacle de l'inconstitutionnalité de la pénalisation du négationnisme – dont je suis d'ailleurs persuadé qu'un jour ou l'autre on parviendra à le lever, comme nous l'avons fait pour la Shoah avec la loi Gayssot, qui a un régime autoporté, de sorte que l'on n'est pas sûr qu'elle tienne vraiment sur le plan constitutionnel.

Bref, il faudra que l'on avance sur le sujet de la haine en ligne, et le texte nous offre une possibilité en ce domaine, et en ce domaine seulement : même si la négation du génocide arménien ne figure pas dans notre code pénal, les plateformes pourraient modérer les contenus ici visés. Pourquoi ne pas saisir la main que l'on vous tend sur ce point ?