Intervention de éric Dupond-Moretti

C'est la règle, c'est comme cela que les choses fonctionnent ! Dans une maison, monsieur Lagarde, on ne construit pas le toit avant les fondations : si vous souhaitez que les choses changent, travaillons ensemble à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale, cela simplifiera les choses. Mais, aujourd'hui, nous sommes là pour évoquer les valeurs de la République, pas pour créer des délits. Et, dans ce cas précis, la mesure que vous défendez comporterait des risques, à commencer par celui de l'insécurité. Entendez-le !

Voilà ce que je vous propose – et ce n'est pas une promesse de nuit qui ne verrait pas le jour : venez, discutons-en, travaillons ensemble. Vous avez tort de vouloir tout inverser, d'appeler à ce que des plateformes soient responsables du retrait de contenus qui ne constituent pas des infractions pénales : l'amendement part d'une excellente idée, j'entends bien, mais ce qu'il propose n'est pas réalisable ! On pourrait en discuter des heures et des heures mais, en l'état de notre droit, ce que vous souhaitez n'est pas possible. C'est comme ça !