Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Cette nuit, madame la ministre, vous nous avez dit que vous étiez très intéressée par le problème des seuils dans les entreprises. Vous savez en effet que ceux-ci favorisent la création de bouchons qui font que la croissance d'une entreprise n'est plus normale : elle est bloquée par les aléas et les lourdeurs du code du travail.

Puisque vous réfléchissez sérieusement sur le sujet, je propose qu'au 1er janvier 2018 – la date peut être revue – , le Gouvernement remette au Parlement un rapport répertoriant l'ensemble des seuils sociaux, afin que nous puissions travailler sur cette question et envisager un lissage.

Il existe aussi des seuils fiscaux : je ne comprends pas qu'aujourd'hui, un ordinateur ne soit pas capable de les lisser de manière indolore. Pour les seuils sociaux, du moins, nous sommes sur la bonne voie, puisque nous sommes prêts à admettre qu'il y ait un représentant du personnel dans une entreprise employant cinq à dix salariés, et à monter progressivement leur nombre par tranche de dix salariés. À mon sens, en tout cas, un seul seuil de 300 salariés serait très suffisant.