Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'ai du mal à vous suivre. Je parle de l'article 6 de la loi de 2004, qui porte sur la confiance dans l'économie numérique. Cette loi interdit à ceux qui ont des réseaux en ligne de faire de la haine raciale ainsi que de la haine envers des personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, et vous m'expliquez qu'on ne peut pas faire l'apologie de la haine de quelqu'un en raison de la race, du sexe ou de la relation sexuelle mais qu'on le peut en raison de la religion.

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