Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement auquel j'étais défavorable. Je me suis exprimé à plusieurs reprises hier soir sur la question des seuils. Nous avons également eu l'occasion d'en parler lors d'une audition. Le projet de loi poursuit d'autres ambitions : encourager les conditions du dialogue social et assouplir les charges de gestion des entreprises, ce qui doit permettre notamment la création et la mise en oeuvre du comité social et économique. La définition arbitraire de nouveaux seuils d'effectifs risquerait au contraire – je m'en suis expliqué – de créer de nouvelles rigidités.