Intervention de Muriel Pénicaud

Pour ceux qui n'étaient pas cette nuit dans l'hémicycle à une heure moins le quart, je répète que le souci de prendre en compte la taille des entreprises dans le dialogue social est au coeur des ordonnances. Ce souci a été pris compte non seulement dans les formes de représentation, mais aussi dans l'obligation faite aux branches, pour conclure des accords de branche étendus, de prendre en compte la situation des TPE-PME. Les branches devront vérifier que les modalités envisagées sont réellement applicables aux TPE-PME ou que des mesures spécifiques ou des accords-types ont été prévus afin de faciliter la vie des petites entreprises.

Sur les autres sujets que vous évoquez, j'ai dit en effet que la porte n'était pas fermée et que je continuais à réfléchir. Mais je reconnais qu'entre une heure et neuf heures du matin, je n'ai eu le temps ni d'évoluer ni de transformer notre politique sur ce sujet !

Plus sérieusement, mon collègue Bruno Le Maire présentera dans quelques mois au Parlement un projet de loi sur la croissance des entreprises. Ce sera peut-être le bon moment pour réfléchir. Néanmoins, j'appelle votre attention sur le fait que l'enfer est souvent pavé de bonnes intentions, particulièrement dans ce domaine. En modifiant un seuil, on ne fait souvent que déplacer l'embouteillage et recréer les mêmes effets à un autre endroit. Par ailleurs, les lissages ne doivent pas être trop techniques.

Bref, quand on entre dans le détail du sujet, que vous connaissez parfaitement, monsieur Taugourdeau, on se persuade que, pour obtenir un véritable effet, il faut trouver la bonne formule. La porte n'est pas fermée, je le répète, mais il n'entre pas dans le champ des ordonnances de traiter tous les problèmes que posent les seuils fiscaux et sociaux. Il n'y a pas lieu de nous déporter vers ce champ, puisque nous traitons celui du dialogue social.