Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je répondrai sur deux points.

Notre collègue propose de supprimer les seuils au motif que ceux-ci créent des inconvénients, mais la vie est faite de seuils. Le législateur, que vous pointez du doigt dans l'exposé sommaire de l'amendement, monsieur Taugourdeau, passe son temps à fixer des seuils, qui sont nécessaires pour évaluer correctement une situation. Si vous cherchez à les supprimer, c'est pour permettre que, dans chaque entreprise, chacun décide librement bien sûr – dans la liberté du rapport de force qui y prévaut – quels droits seraient ouverts et quels droits ne le seraient pas. De cela, il ne saurait être question !

Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire que nous refuserions la négociation dans la petite entreprise. C'est absolument faux ! C'est même le contraire, à condition que cette négociation soit inscrite dans le principe de faveur.