Intervention de Sylvain Maillard

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

Madame la ministre, hier soir, très tard, vous avez tenu des propos d'ouverture. Nous avons abordé à plusieurs reprises en commission le problème des seuils. Je suis très réceptif aux arguments que vous avez développés à cette occasion. Créer un seuil, par exemple à soixante-dix salariés au lieu de cinquante, ne ferait effectivement qu'instaurer une marche supplémentaire, suscitant un nouveau problème, qu'il faudrait traiter l'an prochain dans notre hémicycle.

Reste qu'on constate actuellement un vrai frein, puisqu'il existe cinq fois moins d'entreprises de plus de cinquante et un salariés que de quarante-neuf. Or nous devons en partie notre élection à un projet de création d'emplois. Il faut donc avancer. Je vous ai entendue dire que le sujet vous intéresse. Je le sais et je partage votre intérêt. Il faut que nous nous répondions et nous comptons sur vous pour avancer, peut-être à l'occasion du projet de loi sur les entreprises.

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