Intervention de Alain Ramadier

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur les conséquences de la fusion des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les nouveaux comités sociaux et économiques créés par les ordonnances.

Conséquence de cette fusion, la prise en charge des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail sera diluée dans les compétences générales d'une nouvelle instance, au lieu de relever comme aujourd'hui d'une instance spécialisée.

Cette évolution, même si nous y sommes favorables, suscite la crainte légitime de voir diminuer les actions menées en vue d'améliorer la santé et la sécurité au travail. Cette crainte est d'autant plus légitime que les CSE devront se financer à hauteur de 20%, alors qu'aujourd'hui, les instances produisant au sein de l'entreprise des expertises relatives à la santé et à la sécurité au travail sont financées à 100% par l'employeur.

J'insiste sur le fait que le lien entre santé et sécurité au travail, et productivité des salariés est désormais bien documenté. Nous savons tous que le bien-être des salariés est essentiel pour que les entreprises soient dynamiques.