Intervention de Muriel Pénicaud

Avis défavorable pour les raisons indiquées par le rapporteur, mais je reviens un instant sur la question plus globale de l'évaluation de l'impact des ordonnances, qui est très importante.

J'ai confié à Jean-François Pilliard et à Marcel Grignard, qui connaissent bien, l'un, le monde patronal, et l'autre le monde syndical, ainsi qu'à Sandrine Cazes, chef économiste à l'OCDE, reconnue dans ces domaines, le soin de mener une mission d'évaluation, et pas uniquement ex post. Tous trois ont d'ores et déjà commencé leurs travaux, car il s'agit d'observer la dynamique de l'évolution créée par la mise en place des CSE, des nouveaux accords de branche et des nouveaux accords d'entreprise. Ils s'appuieront sur France Stratégie, sur la Direction générale du travail et sur la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES.

Ces études seront remises à la représentation nationale, pour que nous puissions avoir un débat. Leurs auteurs feront le point par étapes sur l'avancement de la réforme, ce qui vaut mieux qu'une évaluation après coup, car nous avons tous envie et besoin de savoir comment la dynamique va s'enclencher.