Se connecter - Mon compte
Il se fonde sur l'article 70 du règlement : « Peut faire l'objet de peines disciplinaires tout membre de l'Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse [… ]. »
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.